08 07 2018 à 20:13
RÈGLEMENT DES ACHATS ET VENTES ENTRE JOUEURS
Le règlement relatif à l'achat de véhicule via une concession est disponible ici :
- L'annonce de la mise en vente
S'il le souhaite, le joueur peut informer de la mise en vente de véhicule dans la partie dédiée du forum "Les Petites Annonces". S'il utilise ce moyens de communication, il en accepte les règles.
- Le délai de revente
Le délai de revente du véhicule minimal est de 6 mois.
- La garantie
Si le véhicules possède une garantie alors le nouveau propriétaire jouit également des garantie légales et commerciale du ou des véhicules.
- Les services de la concession
Un véhicule acheté sur le hall des ventes n'est pas soumis aux services des concessions (hors garanties), notamment pour le service après vente. Cependant, une concession est libre de prendre en charge le véhicule si elle le souhaite.
- L'achat ou la vente d'un véhicule frauduleux
La revente d'un véhicule acquis frauduleusement est interdite, ainsi que la revente d'un véhicule en cours de paiement (la concession étant propriétaire jusqu'au moment du paiement intégral du véhicule), de prêt ou de location. Sont exclus de cette règle, le véhicule reçu en cadeau par la concession.
En cas d'achat et de vente d'un véhicule de ce type, le véhicule est récupéré par l'administration ou la concession, le revendeur est tenu de rembourser l'acheteur.
Si l'acheteur est complice de cette vente frauduleuse il paie alors, comme le revendeur, une amende pouvant aller jusqu'à 125% de l'argus du véhicule.