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Règlement de la banque - Ludo - 02 02 2020 RÈGLEMENT DE LA BANQUE
1. Services proposés par la banque
2. Fonctionnement administratif de la banque-assurance
3. Organisation de la banque-assurance
Re: Règlement de la banque - Ludo - 02 02 2020 1. Services proposés par la banque : a. Liste des services proposés par la banque Les services non listés ci-dessous ne peuvent pas entrer dans le cadre de l’exploitation de la banque et de l’assurance, cette liste peut évoluer selon les idées des membres du jeu et membres de l’équipe de Transport Manager.
RE: Règlement de la banque - Ludo - 11 10 2020 2. Fonctionnement administratif de la banque-assurance : a. Le principe d’un prêt Le prêt est le fait qu’un établissement de crédit mette à disposition des fonds à un bénéficiaire sans en exiger le remboursement immédiat. Il doit être validé obligatoirement par les deux parties. Le devis est divisé en minimum deux parties, l’entête et le contenu. L’en-tête : doit contenir les informations suivantes : le pseudo du joueur sur le jeu et sur le forum. Le contenu : doit contenir le montant du prêt ainsi que le coût du crédit. b. Le délai maximal d’un prêt Pour les joueurs de niveau 1, 2, 3 & 4, de délai maximal d’un prêt est d’un an à compter de la date de validation de celui-ci. Au niveau 5, le délai maximal est porté à 18 mois. Pour les crédits "VIP", le délai est porté à 2 ans. c. Le délai de rétractation du prêt Le client peut se rétracter pendant les 7 jours après la validation du prêt. La rétractation n’engendre pas de frais de clôture. La banque-assurance, via son règlement interne peut augmenter le délai de rétraction mais ne peut le réduire. d. L’annulation d’un prêt Un prêt peut être annulé lors du délai de rétractation ce qui n’engendre pas de frais. Une annulation d’un prêt après le délai de rétraction est considérée comme une clôture et peut engendrer des frais de clôture en plus de son remboursement immédiat. e. La clôture d’un prêt Un prêt peut être clôturé par le client ou la banque. Après le délai de rétractation le prêt peut être clôturé pour diverses raisons :
f. Les frais de clôture d’un prêt Lors d’une clôture anticipée du prêt, des frais de gestion peuvent être appliqués et ne peuvent dépasser 5 % du montant du prêt. Aussi, les fonds prêtés doivent être remboursés immédiatement, coûts du crédit et frais de clôture inclus. g. Le refus de prêt La banque-assurance peut ne pas accepter l’ouverture d’un prêt pour des raisons réelle et sérieuse. Une liste noire permet également de lister les joueurs avec des comportements indésirables. Dans le cadre d’abus de clôture de prêt par exemple. h. La modification d’un prêt Un prêt ne peut être modifié. Cette règle ne s'applique pas pour les crédits VIP. i. Le coût d’un prêt Le coût du prêt est fixé librement par la banque assurance. Cependant vous pouvez contacter l’administration si vous trouvez que le prix est anormalement élevé. La banque-assurance ne peut vendre un crédit à perte. j. Le déblocage des fonds Après les 7 jours de rétraction, les fonds peuvent être envoyés sur le compte bancaire du joueur. Il peut cependant demander le déblocage des fonds pour un versement immédiat. k. Les plafonds de prêt La banque peut librement fixer des plafonds en fonction du niveau du joueur pour limiter les risques de défaut de paiement sans jamais dépasser les plafonds fixés par l’administration, le plafond comprend tous les emprunts (banque jeu, banque forum, concession).
l. Le prêt "Secouris" Ce prêt n'est pas concerné par le plafond de prêt, cependant il ne peut dépasser la somme de 300 000€. m. Les assurances Les offres d’assurance sont soumises à l’administration de Transport-Manager qui valide ou non les offres. n. L'archivage des topics Un sujet peut être archivé par la banque (sujet déplacé dans une catégorie prévue à cet effet) au bout de 20 jours après le dernier message posté (joueur ou concessionnaire). o. Les frais annexes et taxes Une banque peut ajouter des frais de gestion ou des taxes annexes dans les limites du raisonnable. En cas d’abus, le joueur peut contacter l’administration. p. Les actions en cas de litige En cas de litige entre une la banque-assurance ou un joueur, vous pouvez adresser une plainte à l'administration de Transport Manager. L'administration de Transport Manager prend les décisions afin de régler le problème. La décision ne peut être contestée. q. Les dossiers de LOA Chaque concession souhaitant mettre en place un système de LOA doit passer par la banque. Le montant des prélèvements mensuels est définis par les concessions et la banque. Une LOA ne peut pas être clôturée en avance, sauf à l'amiable. Dans ce cas c'est la concession qui doit valider la fin du contrat avant que la banque procède au solde du dossier. r. Le prêt "VIP" Dans certains cas, la banque peut mettre en place des prêts VIP. A chaque création, une validation doit être effectuée par l'administration. s. Solde anticipée d'un crédit Dans le cas où l'emprunteur souhaite rembourser intégralement un crédit en anticipé, celui-ci le demande à sa banque qui pourra le faire sans frais supplémentaire. Néanmoins, s’il le demande dans les 30 jours qui suivent la souscription d’un crédit, la banque peut prélever une indemnité de 30.000€. RE: Règlement de la banque - Ludo - 11 10 2020 3. Organisation de la banque-assurance a. Liste des banque-assurance
b. Liste des banquiers
c. Rôles des banquiers
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