2. Fonctionnement administratif des concessions :
a. Le principe du devis
Le devis est un moyen d’acheter des véhicules neuf ou d’occasion dans les concessions, c’est un contrat entre deux parties : le joueur en qualité d’acheteur et la concession en qualité de vendeur. Il doit être validé obligatoirement par les deux parties.
Le devis est divisé en minimum deux parties, l’entête et le contenu.
- L’en-tête : doit contenir les informations suivantes : le pseudo du joueur sur le jeu et sur le forum ainsi que la date limite du devis.
- Le contenu : doit contenir le matériel vendu, ses options, son prix, le nombre de matériel livré ou restant à livrer et le nombre de véhicule prévu à commander.
b. Les délais d’un devis
Les devis sont confrontés à deux types de délais :
- La validité du devis. Ce délai correspond au temps maximum que le joueur aura pour valider le devis avec les conditions tarifaires proposées.
Ce délai est fixé librement par les concessions dans leurs règlement interne sans pouvoir être inférieur à une semaine. Une fois ce délai dépassé, sans réponse de la part du joueur, le devis est considéré comme refusé.
- Le délai maximal d’un devis. Ce délai est le temps maximum que le joueur aura pour commander l'ensemble des véhicules de ce devis et clôturer le dossier. La concession via son règlement interne fixe le délai entre trois mois et un an (à compter de la date de validation).
La date limite et ou de validité du devis doit figurer dans le titre du sujet et doit être rappelé dans l’entête du devis.
c. Le délai de rétractation du devis
Le client peut se rétracter pendant les 7 jours après la validation du devis. La rétractation n’engendre pas de frais de clôture.
La concession, via son règlement interne peut augmenter le délai de rétraction mais ne peut le réduire.
- Si une commande est passée pendant ces 7 jours, le client refuse son droit de rétraction.
- Si aucune commande n’est pas passée pendant ces 7 jours, le devis est définitivement validé, sa clôture par le client ou le concessionnaire engendre des frais de clôture.
d. L’annulation d’un devis
Un devis peut être annulé lors du délai de rétractation ce qui n’engendre pas de frais. Une annulation d’un devis après le délai de rétraction est considérée comme une clôture et peut engendrer des frais de clôture (voir article e)
e. La clôture d’un devis
Un devis peut être clôturé par le client ou la concession. Après le délai de rétractation le devis peut être clôturé pour diverses raisons :
- Fin de validité de contrat (clôturé par la concession)
- Raison personnelle (clôturé par le joueur)
- Raison réelle et sérieuse (clôturé par la concession)
Les devis peuvent être clôturés à l’amiable et donc sans frais de clôture.
f. Les frais de clôture du devis
Le concessionnaire peut fixer librement son taux de clôture dans la limite fixée par l’administration de Transport Manager. Cette limite est de 15% du montant des véhicules non livrés.
g. Le refus d’ouverture d’un devis
Une concession peut ne pas accepter l’ouverture d’un devis ou clôturer un dossier avant son terme pour des raisons réelles et sérieuses.
Une liste noire permet également de lister les joueurs avec des comportements indésirables sur demande des concessionnaires et sous validation de l'administration et/ou la modération.
Un joueur qui pense être victime d'un abus de la part d'un concessionnaire peux contester la décision de ce dernier en contactant la modération du jeu via le panel de messagerie.
h. La modification d’un devis (ajout et suppression)
Un devis ne peut être modifié après sa validation, cependant, il est toléré la commande de 5 véhicules en plus par modèle.
Plusieurs devis peuvent être ouverts par un même joueur.
i. Le prix du matériel dans un devis
Le prix du matériel est fixé librement par la concession. Cependant vous pouvez contacter la modération si vous trouvez que le prix est anormalement élevé.
Une concession ne peut vendre à perte que dans certaines conditions définies au point q.
j. La garantie du matériel et assurance
Il existe deux garanties sur le jeu, la garantie légale et la garantie commerciale.
La garantie légale est une garantie gratuite et obligatoire qui à une durée de 2 ans sur les véhicules neufs et 6 mois pour les véhicules d’occasions. Les véhicules achetés sur le Hall de Vente Neuf ne sont pas garantis par les concessions.
La garantie commerciale est une garantie facultative qui commence après la fin de la garantie légale. La concession peut fixer librement la durée et le prix de la garantie.
Lors d’une vente de véhicule entre joueurs le nouveau propriétaire jouit également des garanties légales et commerciales. Une concession ne peut pas assurer de véhicule, contrairement au service assurance de la Banque.
k. Les pannes non garanties
Les concessions peuvent garantir toutes les pannes cependant, les pannes concernant des consommables ou des accidents peuvent ne pas être remboursé par une concession.
Chaque concession peut définir un état moteur en deçà duquel elles ne prennent pas en charge les réparations, même pour un véhicule garanti. Ce taux doit être situé maximum de 40%.
l. La commande de véhicule
Pour les commandes de véhicules d'occasion, la livraison étant limitée à 2 par semaine, le joueur doit commander chaque semaine ses véhicules (si il souhaite une livraison de 2 véhicules par semaine, il doit clairement l'indiquer sur son devis). La commande doit être précise, s’il existe plusieurs véhicules dans le devis, le joueur doit bien préciser le modèle commander.
Pour les véhicules neufs, les concessions peuvent commander les véhicules d'un joueur et les garder en stock jusqu'à demande de livraison par le joueur (ceci afin de réduire les délais de livraisons).
La concession ne peut pas commander des véhicules pour elle même afin d'avoir du stock
m. La livraison de véhicules
Au moment de la livraison, le joueur doit avoir assez de place dans son dépôt principal afin de recevoir ses véhicules. Si la concession ne peut pas livrer en raison d’un manque de place, elle peut facturer des frais de stockage par véhicule et par jour qui ne peuvent pas dépasser 5 000 € par véhicule.
n. La reprise de matériel
Les concessions peuvent accepter ou non la reprise de véhicule, elle fixe également le taux de reprise. Celui-ci doit être de minimum l'argus - 25% et maximum à l'argus.
Cependant, conformément à la date limite de revente, la concession ne peut reprendre les véhicules datant de moins de 6 mois dans le parc du joueur.
o. Le paiement en plusieurs fois et les crédits
Les concessions doivent passer par la banque du jeu afin de proposer des paiements en plusieurs fois à leurs clients, y compris pour les LOA.
p. L'archivage des topics en concession
Un sujet peut être archivé par la concession (sujet déplacé dans une catégorie prévue à cet effet) au bout de 7 jours après le dernier message posté (joueur ou concessionnaire) et seulement si le sujet concerne un dossier terminé.
q. Les offres spéciales des concessions
Une concession peut mettre en place une opération spéciale (Solde d’hiver, été, Black Friday, Vente Flash, Pack, etc.) si celle-ci ne s'effectue pas à perte (c'est à dire que la concession gagne moins d'argent que ce qu'elle a du dépenser pour obtenir/produire le véhicule).
Si la concession souhaite organiser de manière exceptionnelle une opération avec vente à perte, celle-ci doit en faire la demande à l'administration et/ou modération.
Concernant la revente d'anciens véhicules de location et/ou démonstration, il est possible d'effectuer une vente à perte sans restriction dans deux cas :
- Le véhicule est âgé d'au moins deux ans.
- Le véhicule a plus de 100 000km
r. La location de véhicule
Une concession peut choisir d'ouvrir un service de location pour les véhicules de sa ou ses marques.
Le prix de la location est fixé librement par la concession.
La location d’un véhicule ne peut dépasser 168 jours consécutifs soit 24 semaines.
En cas de rupture du contrat de location de la part du joueur, la concession est en droit de réclamer une indemnité ne pouvant dépasser 15 % du prorata des jours de réservation non utilisés.
Le principe d’exclusivité ne peut être attaché à un contrat de location.
La concession peux également mettre en place un système de démonstration gratuit, cependant, pour ce type de mise à disposition, le prêt du véhicule est possible une seule fois par joueur et par modèle et dans la limite de 15 jours maximum. Les concession doivent donc impérativement garder dans un topic visible de la modération les différents prêt de véhicule et s'assurer qu'elle ne prêtera pas plusieurs fois un véhicule au même joueur.
s. La location de véhicule avec options d’achat
Une LOA est considéré comme un devis, tous les articles du règlement concernant les devis s’applique.
La gestion des prélèvements doit être effectuées par la banque.
À la fin de la période de location, le joueur a plusieurs choix :
- Garder les véhicules. Si cette option est choisie, le joueur doit payer la somme restant pour acquérir le véhicule : somme total du véhicule – loyers.
- Renouveler la période de location avec des véhicules neuf et aux mêmes conditions que précédemment
- Rendre les véhicules sans frais
Une concession ne peut facturer des frais en cas d’arrêt ou de renouvellement de la LOA, hors frais de rupture pendant la durée du contrat.
Si le joueur demande de solder son dossier en banque, le contrat s'arrête et il doit donc prendre une décision pour la suite du dossier. La banque ne doit clôturer le dossier qu'avec accord du concessionnaire.
Le principe d’exclusivité s'applique à un contrat de LOA.
t. Les frais annexes et taxes
Une concession peut ajouter des frais de gestion ou des taxes annexes dans les limites du raisonnable. En cas d’abus, le joueur peut contacter l’administration.
u. L'utilisation du Hall des Ventes Occasions pour les concessions
L'objectif premier des concessions étant de faire vivre la communauté de Transport-Manager, les ventes de véhicules sur le HDV sont possibles uniquement dans les cas suivants :
- Le véhicule ne correspond pas à la marque de la concession (Exemple : Un Scania chez Iveco), la vente est possible sans restriction.
- Le véhicule correspond à la marque : limité à 5 par mois et doit être vendu à l'argus à minima.
Un véhicule mis en vente sur le HDV doit être proposé sans garanties.
v. Les actions en cas de litige
En cas de litige entre une concession ou un joueur, vous pouvez adresser une plainte au concessionnaire général, qui est le représentant de l'administration de Transport Manager.
Le concessionnaire général peut avec l’avis de l'administration de Transport Manager prendre des décisions afin de régler le problème. La décision ne peut être contestée, son rôle neutre permet de ne pas favoriser l’une des deux parties.
w. Le délai de paiement des factures
Depuis la mise à jour 2.2.10, c'est aux joueurs de payer leurs factures. Chaque concession fixe librement son délai de paiement des factures.
Celui-ci doit être de minimum 7 jours et ne peut dépasser 30 jours.
Si celle-ci n'est pas payée dans les temps, la concession peut forcer le prélèvement (maximum dans les 15 jours suivant le dépassement du délai) auquel s'ajoutera une pénalité de retard. Cette pénalité est fixée librement par les concessions sans pouvoir dépasser 25% du prix de la facture.
x. Les photos de catalogues
Les concessions doivent obligatoirement utiliser les photos du jeu pour illustrer leurs catalogues.
y. Le règlement des concessions
Chaque concession peux établir un règlement détaillé ou des CGV visibles de ses clients et qui s'appliquent à chaque dossier sous sa responsabilité. Il permet de définir les délais/limites/etc. dans le respect des règles de Transport Manager.
Sans règlement, ce sont les règles de bases de ce présent règlement qui s'appliquent.
